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Pourquoi a-t-on besoin de la lettre d’exemption?

Comme vous le savez, la certification ou déclaration ne sont pas obligatoire pour toute la production produite en Russie.

En quelques cas, par exemple, pendant le contrôle douanier et la communication avec les clients potentiels, juste connaître la législation de certification n’est pas suffisant. On exige la confirmation écrite, de la part de l’institution de certification, justifiant que la conformité de la production en question ne doit pas être estimé selon les modalités en vigueur.

Il existe les lettres d’exemption du Ministère des situations d’urgence, les lettres d’exemption pour le commerce et la douane et les lettres d’exemption du Service fédéral de surveillance en matière de protection des droits de consommateurs (Rospotrebnadzor).

Lettres d’exemption du Ministère des situations d’urgence

Le document confirmant que la production n’est pas à certifier ou déclarer contre l’incendie pourrait être nécessaire pendant le contrôle douanier de la production, si il y a des divergences au cours de l’identification et la classification de la production selon les codes de la Classification de production de Russie (OKP) et la Nomenclature des marchandises pour les opérations de commerce extérieure (TN VED) ou à la requête du consommateur de la production.

La lettre d’exemption du Ministère des situations d’urgence est établie pour les marchandises qui ne sont pas inscrites sur les listes de la décision gouvernementale N° 241 adoptée le 17 mars 2009 dans les institutions de certification accréditées par le Ministère ou par son département de la surveillance.

Pour obtenir la lettre d’exemption l’entreprise doit déposer la demande, fournir la description de la production et son champ d’application et présenter la lettre contenant ses références principales, les codes OKP et TN VED (on peut demander la copie de l’attestation de l’institution statistique).

Lettre d’exemption pour le commerce

La destination de la lettre d’exemption pour le commerce est la même que celle du Ministère des situations d’urgence, c’est à dire de confirmer que la certification de la conformité de la production en question n’est pas obligatoire.

Le plus souvent la lettre est délivrée à la requête des consommateurs et acheteurs potentiels. Chaque institution de certification et l’Institut de recherche de certification de Russie (VNIIS) peuvent établir ce document.

Les documents nécessaires pour l’obtention de la lettre: les références principales de l’entreprise, la description technique détaillée de la production, la copie de l’attestation de l’institution statistique où il y a la liste de codes OKP et TN VED attribués à la production.

En majorité de cas, le délai de validité du lettre est 1 an.

Lettre d’exemption pour la douane

On fournit la lettre pour la douane en cas où la production passe le contrôle douanier. En plupart de cas, l’institution douanière demande la lettre d’exemption, si la production est à vérifier selon son code TN VED, mais elle n’a pas besoin de certification selon ses propriétés .

La lettre d’exemption est établie pour la production qui n’était pas inscrite sur la liste de marchandises visées à la certification obligatoire adoptée par la décision gouvernementale N° 982 du 1 janvier 2009.

Seul le VNIIS peut établir la lettre d’exemption pour la douane. Le plus souvent on délivre ce document pour une année.

Il n’y a pas de forme approuvée de la lettre d’exemption, elle est délivrée sur le papier à en-tête de l’Institution de recherche, adressée au dirigeant de l’institution douanière et légalisée avec le sceau de l’Institution.

Pour obtenir la lettre d’exemption pour la douane, il est nécessaire de présenter au VNIIS les documents suivants :

  • lettre d’information indiquant les références de l’entreprise;
  • photocopie de l’attestation de l’institution statistique où il y a des codes OKP et TN VED de la production;
  • description de la production en détail;
  • photocopie du contrat et de la facture. Si le contrat n’était pas conclu, on peut le remplacer par le certificat de transport. Si la facture ne contient pas la description détaillée du conditionnement de la production, il y a la liste de colisage;
  • document confirmant la possibilité de faire les essais de la production. Le document est déposé en cas où c’est la destination principale de la production qui passe le contrôle douanier;
  • document confirmant que la production est enregistrée au Ministère de santé de la Russie (le Minzdrav), si les substances diagnostiques, les systèmes de test et les préparations réfractaires et biologiques se passent à l’étranger.
  • avis d’expert et certificat d’enregistrement étatique si on importe/exporte les compléments alimentaire biologiques.

Cette liste de documents peut être spécifiée d’après le type de la production.

Lettre d’exemption du Rospotrebnadzor

Le document se répand largement après l’entrée en vigueur des règlements techniques de l’Union douanière.

La destination principale de cette lettre d’exemption est de confirmer que la production ne fait pas un objet de la régulation technique ni du contrôle sanitaire.

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