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Certifcat de la sécurité à l’incendie

La certification de la sécurité à l’incendie est nécessaire pour confirmer la conformité de la production au Règlement technique de la Russie qui détermine les prescriptions de sécurité à l’incendie (Loi fédérale de Russie n°123).

La liste des marchandises soumis à la certification obligatoire est établie dans le Règlement technique indiqué. En outre, le producteur peut passer le contrôle de conformité volontaire – afin d’attirer l’attention des clients et des investisseur à sa production ou en vue de participation aux concours de commandes d’Etat.

Procédure de la certification de la sécurité à l’incendie

La procédure de la certification de la sécurité à l’incendie est standardisée et se fait comme le suit :

  • dépôt de la demande dans les établissements de certification ;
  • examen de la demande, au cas où la décision est affirmative le producteur/fournisseur de la production doit fournir les documents appropriés;
  • prélèvement d’exemplaires de la production pour les essais, constitution du procès-verbal;  
  • essais de la production, constitution du procès-verbal;
  • examen des documents fournis par le demandeur et du pocès-verbal des essais ;
  • prise de la décision sur la délivrance du certificat de la sécurité à l’incendie compte tenu des données reçues;
  • constitution et enregistrement du certificat, qui est ensuite porté au Regisre uni et délivré au demandeur ;
  • contrôle de la production et des marchandises après la délivrance du certificat, un fois par an au moins – ainsi l’établissement, délivrant le certificat, s’assure que toutes les exigeance de la sécurité à l’incendie sont toujours conforme.

Liste des documents pour la certification de sécurité à l’incendie

Après la ratifcation de la demande le producteur/fournisseur de la production fournit les documents. Leur liste complète fait partie du Règlement technique et peut être spécifiée après l’entretien avec les spécialistes du centre de certification. Pourtant, il existe la liste standardisée. Les documents indispensables pour la certification sont :

  • photocopies de trois premières pages du Statut ;
  • photocopies des documents d’enregistrement, justifiant l’enregistrement de la société et son inscription au régistre fiscal. Il est à fournir également la photocopie du certificat de l’établissement de statistique qui contient les codes d’activité, attribués à la société selon classificateur national de Russie;
  • photocopies des documents concernant les locaux de production indiqués dans les documents d’enregistrement tels comme les contrat d’achat, acte de donation ou contrat de location ;
  • documentation technique contenant la spécification de la production en question. Il est possible de fournir les passeports techniques, projets, maquettes, dessins techniques etc.

Les certificats de la sécurité à l’incendie sont délivrés sur le papier imprimé de type approuvé par l’Etat. S’il s’âgit de la certification d’un article à part ou d’un lot, le délai de validité du document n’est pas indiqué : autrement dit après la réalisation des articles, leur utilisation ou après l’expiration du délai de leur exploitation le certificat n’est plus valvable.

 

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