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Certificat de conformité au standard GOST-R 

Les standards GOST R sont adoptés par le Conseil des CEI de standardisation, de métrologie et de certification. La procédure de certification GOST R se fait afin de confirmer le fait que les marchandises et les services sont conformes aux spécifications des standards.

Les marchandises et les services, indiqués dans le règlement gouvernemental n° 982 du 01.12.09, sont soumis à l’examen obligatoire de confirmation. Pour les autres marchandises c’est une option volontaire.

Il existe quelques modèles de certification : certificat pour un contrat, pour un lot ou pour une production en série.

Le certificat de conformité est délivré après l’examen des documents et les essais de la production.

Procédure de l’obtention du certificat de conformité au standard GOST R pour un contrat

Les expertises et le procès-verbal rédigé d’après résultat des essais font partie obligatoire de l’examen de conformité de la production en vue de la convention d’un contrat.

La durée de validité du certificat GOST R, délivré pour un contrat, est 1 (un) an.

Les documents à fournir à l’établissement de certification sont:

- demande;

- photocopies des quelques pages du Statut;

- photocopies des documents principaux d’enregistrement de l’entreprise – des certificat d’attribution des codes OGRN (Numéro Principal d’Enregistrement d’État) et INN (Numéro d’identification fiscale);

- photocopie du contrat;

- documentation technique pour la production ou le service contenant leur spécification détaillée.

Procédure de l’obtention du certificat de conformité au standard GOST R pour un lot de production

Dans ce cas les essais sont facultatifs. Le certificat est sans délai fixe mais on sous-entend qu’il garde sa vigueur jusqu’à la vente du lot de marchandises pour lequel le certificat avait été constitué.

Outre les documents ci-dessus indiqués il est nécessaire de fournir à l’établissement de certification la facture de la fourniture de la production. Les données de ce document sont portées au certificat.

Procédure de l’obtention du certificat de conformité au standard GOST R pour une production

Cette procédure de la certification GOST R ressemble celle de l’obtention du certificat pour les marchandises fournies dans le cadre d’un contrat à part. Le document peut être rédigé au nom du producteur russe ou étranger, le délai de vigueur 1 (un) an.

Les documents à fournir par un producteur étranger:

- demande;

- certificat ou un autre dicument certifiant la qualité de la production;

- documents contenant la spécification de la production.

Les documents à fournir par un producteur russe:

- demande;

- photocopies de quelques pages du Statut;

- photocopies des documents principaux d’enregistrement de l’entreprise – des certificat d’attribution des codes OGRN (Numéro Principal d’Enregistrement d’État) et INN (Numéro d’identification fiscale);

- documentation réglementaire sur la production dont les prescriptions détermine l’organisation de la production du demandeur – GOST, prescriptions techniques, réglement technique;

- documents contenant la spécification des marchandises, des services;

- photocopie du document justificatif du droit de propriété de locaux où se trouve les capacités de production de la société.

Après la certification GOST R le producteur ou le fournisseur de la production est soumis au contrôle d’inspection régulier. Dans la majorité de cas le contrôle se fait une fois par an lors de la durée de validité du certificat.

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