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Certificat de conformité des services

Les non résidents de la Fédération de Russie en ouvrant leur représentation dans ce pays ou sur le territoire des autres pays de l’Union douanière, fonctionnent en conformité avec la législation de la Russie et de l’Union douanière. Dans le cadre de l’Union douanière il n’existe que la certification volontaire des services, en même temps les exigences établis dans les documents réglementaires à l’égard des entreprises desservants sont assez stricts.
En Fédération de Russie les services et la production doivent garantir la sécurité de la santé des citoyens de la Russie et de l’environement, l’intégralité des biens privés et publics. Les standards GOST et les règlements techniques contiennent donc les exigences établies pour les services.
Ce type de certification est volontaire, pourtant, afin d’attirer l’attention des clients, les sociétés préstateurs des services préfèrent passer la certification de conformité. La transparence de la société et la certification réussie permettent augmenter le niveau de ventes ainsi qu’attirer l’attention des investisseurs, cela facilite également les contrôles des services publics.

Procédure de la certification

Tous non résidents sont invités à s’adresser aux établissements de certification accrédités en vue d’obtenir le certificat de conformité des services. En Russie il existe 6 modèles de la certification des services.
Modèle n° 1 est appliqué pour vérifier la qualification du personnel de l’entreprise prestataire de service.
Modèle n° 2 est appliqué pour l’évaluation des certains paramètres qui assurent la qualité des services – procéssus de la prestation des services, qualification du personnel, documentation réglementaire intérieure, équipement, dispositifs, logiciel.
Modèle n° 3 contrôle les services de production.
Modèle n° 4 est élaboré pour les grandes entreprises. Au cours de la certification les spécialistes évaluent le procéssus de la prestation des services, l’attribution correcte d’une catégorie à l’entreprise (classe, type, degré, etc).
Modèle n° 5 est appliqué pour contrôler la conformité des services à niveau de danger élevé pour la santé et la vie. Par exemple, les services médicaux ou bien les services de transport des voyageurs. Le modèle n° 5 prévoit le contrôle du Système de management de la qualité certifié d’après la norme ISO 9000.
Les modèle n° 6 (pour les petites entreprises à une réputaion sûre) et n° 7 (pour le Système de management de la qualité d’une grande entreprise) ne prévoient pas la constitution du certificat.

Liste des documents à fournir pour la certification volontaire des services

Les documents à fournir:
- demande ;
- documents d’enregistrement;
- équipe de qualification de l’entreprise. La liste des employés doit contenir les données sur leurs formation, qualification;
- documentation technique et réglementaire intérieure contenant la description du processus de la prestation des services;
- documents réglementaires de valeur public qui définissent l’activité de l’entreprise.
Outre les documents indiqués, la procédure de la délivrace du certificat pourrait nécessiter les livrets de santé des employés, les documents de sécurité sanitaire des locaux, des attestations de contrôle métrologique des dispositifs, de sûreté du transport, de qualification du personnel et d’autres.

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