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Certificat d’origine 

Cerificat d’origine de la marchandise est un document confirmant le fait que la marchandise est produite sur le territoire de la Fédération de Russie, autrement dit, contient au moins 50% de matière première russe.

Tout d’abord ce sont les organes douniers, délivrant la permission à l’exportation, qui s’intéresse à l’origine de la production, voilà pourquoi le présent certificat peut être considéré comme le document d’autorisation puisque l’absence du certificat rend impossible l’exportation de la production. Une autre raison d’être du document – il accorde, à certaines conditions, le droit de priorité pour les payements douaniers.

Types des certificats d’origine

Les certificats délivrés se diffèrent compte tenu du pays d’exportation en question:

- le certificat d’origine CT-1 est nécessaire pour l’exportation de la production dans les pays de CEI;

- le certificat d’origine CT-A est délivré pour l’exportation de la production en République tchèque, au Canada, à l’Union Européenne, aux Etats Unis et aux autres pays où sont en vigueur les mêmes préférences douanières;

- le certificat d’origine CT du type généraliste est délivré pour l’exportation de la production aux autres pays.

En outre, il existe les certificats d’origine pour les articles en acier, tissu, pelleterie et fourrure, article en fourrure.

Procédure de l’obtention du certificat d’origine

Le producteur ou le fournisseur de la production, envisageant l’exportation, doivent déposer la demande et fournir les documents appropriés dans le département de la Chambre de commerce et d’industrie quelque jours avant l’expédition.

Afin de gagner du temps vous pouvez vous adresser au centre ROSTEST qui servirait d’intermidiaire – ainsi vous n’auriez pas besoin de modifier votre emploi du temps, de faire la queu et vous ne dépenderiez pas des horaires des services d’état.

Le personnel de la Chambre de commerce et d’industrie réalise l’examen et constitue le procès-verbal. Une fois l’examen réussi, le certificat d’origine du type CT-1, généraliste ou d’autre est délivré.

Le demandeur doit tenir compte du fait que chaque fourniture à part nécessite son certificat. Au cas où la société exporte régulièrement sa production, il est possible de déposer la demande du procès-verbal d’expertise annuel.

Documents    

Pour obtenir le certificat d’origine il est nécessaire de fournir, outre la demande d’expertise, les documents suivants :

- photocopies des documents d’enregistrement;

- documents réglementaires : les standards GOST, règlement technique, prescriptions techniques qui conditionnent la production;

- description du processus de production;

- photocopies des documents confirmant l’origine de la production : contrats, lettre de fourniture des matières premières pour la production;

- calcul du pourcentage des matières premières russes dans la production finale;

- photocopies du contrat entre exportateur de la production et client;

- factures, bon, spécification de production;- lettre de la part du demandeur contenant la description de l’itinéraire de la production.

La constitution du certificat prend environ deux jours. Il est reccomandé de prendre en considération ce délai en envisageant votre exportation.

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