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Certificat écologique

De plus en plus des entreprises ont intention de passer la procédure de certification écologique et de recevoir le certificat, malgré le fait que cet examen est volontaire en Russie.

En général, les objets nécessitant la certification écologique sont les ressources naturelles, unités de production, processus et leurs résultats, ressources écologiques et informationelles. Tous font partie du domaine d’application des normes internationales ISO 14000 qui servent de base des standards ISO, identiques mais adaptés, édictés en Fédération de Russie en 1996.

Le certificat écologique est un document confirmant le fonctionnement correcte du système de management de l’entreprise et le niveau bas de risques écologiques.

Le plus souvent la certification écologique est indispensable pour les entreprises envisageants de conclure les contrats avec les clients étrangers, d’attirer les investisseurs ou de s’engager dans les contrats d’Etat. La présence du certificat est la preuve de la transparence de l’entreprise et justifie son engagement à être conforme aux normes internationales.

Certification écologique obligatoire

Le certificat écologique est obligatoire pour:

  • système de gestion de la sécurité écologique;
  • technologies nocives du domaine de défense;
  • déchets de fabrication et de consommation;
  • production nuisible pour l’écologie. Par exemple, les articles contenant les substances à effet destructif pour l’ozone;
  • animaux sauvages, plantes en voie de disparition, de mer ouverte (objets de la Convention appropriée).

Procédure de la certification écologique

La procédure commence avec le dépôt de la demande contenant l’information générale sur l’entreprise. Ensuite on établie la liste des preuves de la conformité du système de management écologique aux normes ISO, les experts se rendent à la production (ou à l’entreprise desservante) afin d’étudier et d’évaluer l’objet de certifiation.

Les documents à fournir pour le contrôle sont:

  • documentation d’enregistrement et statutaire;
  • documentation réglementaire et technique;
  • description de la politique de l’entreprise concernant la sécurité écologique;
  • description du système de management écologique;
  • documents déterminant les procédures différentes du système de management écologique;
  • liste de spésialistes responsables de l’efficacité du système de management écologique, leur fonction et leur qualification à préciser.

Le délai de validité maximal du certificat fait cinq ans. D’ailleurs, il est possible que lors de ce délai on effectue le contrôle régulier de l’entreprise, minimum une fois par an. 

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