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Certificat phytosanitaires

Le certificat phytosanitaire justifie la conformité de la production végétale aux normes de quarantaine. Ce document fait partie de la documentation d’envoi et de transport pour la production à exporter. Il est indispensable aux exportateurs des articles indiqués dans la Lettre du Comité douanier public de la Fédération de Russi du mois d’avril 1997.

Le certificat phytosanitaire est délivré après l’examen de la production végétale à exporter effectué par les spécialites de l’inspection de quarantaine.

En conformité avec la Loi fédérale «Sur la quarantaine de plantes » du 15.07.00 le contrôle phytosanitaire concerne les sols, organismes, matériels, substances, emballages, plantes qui pourraient servir transporteurs des organismes pathogènes. Par exemple, on examine le matière bois, bois de sciage, légumes, fruits, grains, tubercules, bulbes, noix etc.

Les produits de salaison, conserves végétales, fruits et baies congelé à l’état frais, huiles végétales sont hors du contrôle phytosanitaire.

Procédure de la certification phytosanitaire

Pour recevoir le document autorisant l’exportation il est nécessaire de s’adresser à l’établissement de certification au plus tard 15 jours avant l’expédition de la production. La demande déposée contient l’information suivante:

  • dénomination, quantité de la production;
  • dénomination du pays de destination de la cargaison;
  • dénomination de l’entreprise destinataire de la production;
  • date d’expédition de la production;
  • itinéraire de la cargaison – tous les postes frontières sont à indiquer.

Le fait que le certificat est délivré pour chaque unité de transport de production à part (wagon de chemin de fer, automobile, navire marchand) fait la particularité du certificat.

Pour la production à exporter aux pays de l’UE la durée de validité du certificat phytosanitaire fait 14 jours, pour la la production à exporter aux autres pays – 15 jours.

L’établissement douanier autorise l’exportation de la production qui a passée le contrôle phytosanitaire au cas où elle est munie du certificat phytosanitaire, de la documentation d’envoi certifiée par l’estampille de l’organisation qui avait réalisé de contrôle phytosaniaire.

Le certificat phytosanitaire doit être obligatoirement enregistré dans l’établissement centrale du Service fédéral.

Documents nécessaire pour obtenir le certificat phytosanitaire

Il est à fournir à notre centre de certification :

  • photocopies des documents d’enregistrement principaux certifiant l’inscription de l’entreprise dans le Régistre uni des personnes morales ou entrepreneurs particuliers, ainsi que son enregistrement dans le service fiscal;
  • photocopie de passeport du demandeur;
  • extrait du contrat de fourniture de la production où sont indiqués les exigences établies par la partie destinataire par rapport à l’état phytosanitaire de la prodcution;
  • document en original ou sa copie confirmant le fait que la production de quarantaine est désinfectée – au cas où cette procédure est nécessaire;
  • avis sur l’état phytosanitaire du territoire où se fait la production.

La durée de validité du certificat phytosanitaire – 2 semaines.

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