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Déclaration de conformité aux règlements techniques (RTs) de l’Union douanière (UD)

La certification et la déclaration, d’après la législation de l’Union douanière, sont les deux moyens de vérifier si les objets du régulation technique conforment aux éxigences des RTs.

La déclaration de conformité aux RTs de l’UD est établie conformément aux résultats de la procédure de la déclaration. La déclaration et le certificat ont le même but – celui de confirmer qu’un objet de la régulation technique répond aux exigences du règlement technique.

Les procédures de l’obtention des certificats et des déclarations sont presque pareils.

Il y a aussi une nuance importante qui concerne l’établissement de la déclaration: si les exigences du règlement technique prévoient la certifiction obligatoire de la production ou de l’autre objet du règlement technique, la déclaration ne peut pas remplacer le certificat. Pourtant, si les RTs prévoient la déclaration, un producteur/fournisseur peut obtenir le certificat en cas où il en a besoin. Celui qui est en fonctionne c’est

L’ordre de l’établissement de la déclaration de RTs de l’UD

La déclaration de conformité de l’Union douanière est établie seulement pour les pays participants à l’UD.

Pour obtenir la déclaration un producteur/fournisseur de production doit s’adresser à l’institution de certification, faire une demande et présenter les documents nécessaires, qui sont les documents d’enregistrement, techniques et justificatifs.

Quelques remarques sur les documents justificatifs. La législation de l’UD prévoit la possible de présenter les preuves de conformité, propres à la société ou obtenues en participation des tiers.

Les preuves propres peuvent contenir les procès-verbaux des essais de production organisés par un requérant dans ses laboratoires ou bien les certificats de conformité au système de management de la qualité, les certificats de la qualité et autres documents qui certifient la conformité de la production aux documents réglementaires.

Comme le montre l’expérience, en majorité de cas on permet d’établir la déclaration de l’UD en vertu de preuves propres si elle concerne une unité produite ou un lot produit défini.

Le plus souvent les preuves de conformité obtenues en participation des tiers sont les procès-verbaux des essais conduits dans les laboratoires d’essais agréées.

Pour les essais dans le cadre de certification de conformité aux RTs de l’UD, en outre l’accréditation il faut prêter l’attention au fait d’inscription d’une laboratoire au Registre uni de l’UD.

Les autres documents à présenter à l’institution de certification pour obtenir la déclaration de conformité aux RTs de l’UD sont:

  • photocopies de quelques pages du Statut;
  • photocopie de l’attestation du code de Numéro Principal d’Enregistrement d’État (OGRN) certifiant l’enregistrement étatique d’entreprise;
  • photocopie de l’attestation de Numéro individuel fiscal certifiant qu’un requérant est pris en compte par la Service fiscale;
  • photocopie de l’attestation de l’institution statistique où il y a des codes d’activité de l’entreprise requérante;
  • photocopies de documents confirmant qu’un requérant possède des locaux de production;
  • lettre d’information contenant les références essentielles du requérant;
  • documentation technique intérieure de production indiquant sa dénomination et description complète aussi que celle de processus de production;
  • photocopies de certificats et déclarations obtenus précédemment;
  • photocopies d’un contrat de livraison et une facture de production. En général, on les présente lorsqu’on veut se voir certifier comme le fournisseur de production, pas la producteur et en cas où ça concerne une unité produite ou un lot produit défini.

Ce sont les documents essentiels sans lesquels on ne peut pas obtenir la déclaration de RTs de l’UD. Les listes de documents plus détaillées sont présentées dans les règlements techniques.

A la différence d’un certificat, la déclaration est établie par un requérant-même après l’examen de ses documents et après la preuves de conformité et la prise de décision positive sur la délivrance de la déclaration. Après l’établissement, un requérant dépose le document pour l’enregistrer à l’institution de certification.

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