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Déclaration de conformité aux standards GOST R

La déclaration de conformité au standard GOST R certifie que la marchandise est produite en conformité avec le standard GOST R de la Fédération de Russie. Elle est nécessaire pour lancer au marché russe la production, citée dans l’arrêté de gouvernement n° 982 adopté en décembre 2009.

La particularité de la déclaration de conformité : elle n’est délivrée qu’ aux personnes morales russes. Parmi ces dernières peuvent figurer les clients russes de la production étrangère, les importateur ou les sociétés enregistrées en tant que personnes morales en Russie et représentant les intérêts des producteus étrangers (autrement dit, les dilleurs officiels, distributeurs). Contrairement à la déclaration de l’Union douanière, la déclaration GOST R est valable uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie. Ainsi, au cas où s’il s’âgit de la déclaration volontaire, la déclaration de conformité au Règlement technique de l’Union douanière est préférable.

La société russe, portée à la déclaration, est responsable de la qualité de la production sur le territoire de la Fédération de Russie et autorisée à examiner les observations, réclamations, adresses portant sur la qualité de la production.

Preuves de la conformité pour la déclaration GOST R

Pour obtenir la déclaration GOST R il est nécessaire de fournir les documents suivants:

  • documents d’enregistrement du demandeur;
  • contrat de fourniture de la production;
  • spécification de la production;
  • certificats délivrés auparavant, y compris délivrés par les centres de certification étrangers;
  • documents réglementaires en vue desquels le producteur organise son activité.

Les spécialistes examinent les documents fournis et les procès-verbaux des essais des exemplaires des marchandises, ensuite les producteurs (fournissuers) rédigent la déclaration GOST R. Au cours de l’examen on vérifie la conformité de la production aux normes GOST.

En Russie il n’existe pas de standard GOST pour tous les types de marchandises. Au cas où le standard GOST ou le réglement technique pour la production en question sont absencents la première étape de la procédure de déclaration consiste en élaboration des prescriptions techniques, si ces dernières n’étaient pas élaborées auparavant. Les prescriptions techniques sont les documents réglementaires, ainsi, à l’absence d’autres standards, elles servent de base de la déclaration.

Une fois les données portées à la déclaration (dénomination de la société producteur, situation, dénomination de lamarchandise, du standard GOST, de l’établissement de certification, délai de validité de la déclaration, etc), la déclaration est déposée à l’enregistrement.

La déclaration de confirmation est délivrée pour le délai d’un an aux trois ans. Au cours du délai de validation les spécisalistes se rendent régulièrement à l’entreprise afin d’examiner l’état des exemplaires de contrôle des marchandises et de confirmer la validité de la déclaration.

Le centre ROSTEST porte son assistance dans la constitution de la déclaration de conformité de la production. Nous vous proposons notre aide, opportune et de qualité, dans l’organisation et l’encadrement de la procédure de la déclaration de conformité de la production en vertu de la législation en vigueur et compte tenant des exigences de nos clients.

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