Call us +7 (921) 899-05-10 or send email or use skype: rostestinfo. or use Telegram: Julia_Rostest. Our support is open at 8 – 16 every day of the week.

/ / Déclaration UE

Déclaration UE

Les éxportateurs partenaires des pays de l’UE sont parfois demandés de passer le contrôle de conformité et de rédiger la déclaration UE. Sans ce document d’autorisation l’exportation des marchandises est impossible.

Tous les producteurs dont les marchandises sont fabriquées hors de l’Union européenne sont obligés à présenter cette déclaration à la douane.

Il existe trois modèle de déclaration:

  • certifiant la conformité de la marchandise entière aux exigences des normes de qualité européennes;
  • certifiant la conformité des parties de la production, fournies à part. Afin d’examiner la production l’établissement de contrôle réunit toutes les déclarations rédigées pour les composants après son assamblage;
  • certifiant la conformité de la production qui est évaluée d’après la directive de l’Union européenne « Machines, mécanismes, machinerie».

Procédure de la déclaration UE

En Russie, la procédure de la déclaration de conformité de la production aux exigences édictées dans les acts législatifs de l’Union européenne est identique à la procédure standardisée de certification ou de déclaration de conformité aux standards GOST ou au règlement technique.

Le producteur ou distributeur envisageant l’exportation de la production sur le territoire de l’UE doit déposer une demande à l’établissement de certification, fournir les documents cités dans la liste établie, fournir les exemplaires de la production pour l’identification et les essais.

Une fois les essais terminés, procès-verbal rédigé, la comission de l’établissement de certification examine les documents fournis et prend la décision d’autorisation de l’exportation de la production au marché européen et de la déclaration de l’UE.

Une fois la décision de délivrer la déclaration prise, on constitue le document: on rajoute les données sur le démandeur, dénomination complète de la production, référence au procès-verbal d’examen de conformité de la production etc. On attribue le numéro individuel à la déclaration et ensuite on porte le document au Règistre uni.

Liste de documents à fournir pour obtenir la déclaration UE

Outre la demande de déclaration et les procès-verbaux des essais le producteur/distributeur doit fournir:

  • photocopies des documents d’enregistrement confirmant le caractère légale de l’activité de l’entreprise. Ce sont, notamment, les photocopies des attestations de l’attribution du code OGRN, les certificats fiscaux confirmant le fait d’enregistrement du demandeur, l’attribution du numéro d’identification fiscale (INN);
  • documentation technique contenant la spécification détaillée de la production et des processus technologiques;
  • photocopies du contrat de fourniture de la production au résident de l’UE ou la photocopie de la facture;
  • certificats ou déclarations de conformité de la production, au cas où ils ont été délivré auparavant;
  • avis sanitaires et épidémiologiques – le cas échéant. 

Les producteurs/distributeurs peuvent rédiger la déclaration UE volontraire pour les articles dont la déclration n’est pas obligatoire. Dans la majorité des cas elle est destinée à attirer l’attention des clients à la production, à soutenir la réputation positive de a société au marché européen.

Request free Consultation now!
WHAT YOU GET
  • Prompt reply by e-mail
    from our experts including:
    - types of necessary certificates
    - quotation and term for certification
    - list of required documents
  • Personal calculation of costs for certification
  • Unlimited free consultation
YOUR PRIVACY Your information will not be shared
with any 3rd parties
under any circumstances
Votre nom:
Numéro de téléphone:
Contact e-mail:
Pays:
Région:
Votre question:
Code de l'image: