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Certificat de conformité aux normes écologiques Euro 5

En 2014 la Fédération de Russie met en oeuvre les normes d’émissions Euro V. Auparavant en Russie ont été appliqués les normes Euro IV (2010-2014), Euro III (2008-2010), Euro II (2005-2008). Tous ces documents réglementaires sont élaborés en Europe, leur objectif principal est de mettre fin à l’impact agressif et nuisible des rejets des véhicules sur la couche d’ozone.

L’application des normes européennes en Russie s’explique par le fait que le pays fait partie de l’Accord de Genève de l’an 1958. L’application du standart est établie par le règlement technique concernant la sécurité de rejets des véhicules, produits en Russie.

Les normes Euro 5 concernent tous les producteurs, distributeurs, y compris importateurs des automobiles. L’absence du certificat de conformité aux  normes écologiques rend impossible l’obtention du passeport technique pour le nouveau véhicule aussi que son exploitation par les opérateurs du marché de véhicules.

Qui peut délivrer les certificats Euro 5  et quelle est la procédure.

Les centres de certification accrédités sont autorisés d’établir les certificats de conformité. Les demandeurs sont les personnes physiques ou morales, visant à lancer au marché ou à utiliser les véhicules.

Afin d’entamer la procédure de certification l’entreprise dépose la demande et joint les documents ci-dessous indiqués:

  • sur l’enregistrement du sujet de l’activité commerciale;
  • justificatifs de l’achat/vente du véhicule;
  • passeport technique (au cas où il a été constitué auparavant);
  • certificat de la part du producteur de l’automobile contenant les données justifiant la conformité du moyen de transport aux spécifications des normes Euro 5 (pour les fournisseurs des automobiles);
  • procuration (le cas échéant).

La personne physique, afin de passer la certification et d’obtenir le certificat Euro 5, doit présenter également la photocopie de son passeport et du document justifiant son droit de propriété à l’automobile. 

Les documents fournis sont soumis à l’examen après lequel on prend la décision de la possibilité de délivrer le certificat de conformité.

Au cas où le demandeur ne peut pas fournir le document confirmant le fait que le véhicule conforme aux normes Euro, les spécialistes du centre de certification organisent les essais techniques du moyen de transport et produisent l’examen des rejets. Conformement aux exigences du règlement la quantité de CO (oxyde de carbone) ne doit pas dépasser 0,8 g/km, celle de NO (air nitreux) 0,06 g/km, et celle de CH (carbure d’hydrogène) – 0,05 g/km.

Dans la majorité des cas, ce type de certification convient aux propriétaires des véhicules anciens qui prévoient de vendre le véhicule. Il leur est nécessaire de s’adresser au centre de service afin d’apporter à la construction du véhicule l’information sur les changements éventuels. Dans ce cas, à l’ensemble de documents on joint l’attestation délivré par le centre de service technique, certifiée par son dirigeant, confirmant que l’automobile, après sa modernisation, conforme aux spécifications des normes européennes.

Le délai de vigueur du certificat Euro 5 ne dépasse pas 5 ans. En Russie, à partir du mois de janvier 2014 les certificats Euro 4 ne sont pas délivrés.

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