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Certification obligatoire et volontaire

La certification est la confirmation de conformité de production, services, personnel, systèmes de management aux normatifs étatiques et internationaux.

Sur le territoire de la Fédération de Russie la certification est supervisée par le service fédéral ROSSTANDART.

On peut passer la certification à l’ordre obligatoire ou volontaire.

Certification obligatoire de marchandises

On réalise la certification obligatoire de la production, les services, etc., que le producteur ou fournisseur prévoit réaliser, distribués ou appliqués sur le territoire de la Fédération de Russie. Ce règlement est gouverné par la loi fédérale de Russie No. 184 « Sur la réglementation technique » adoptée le 27 décembre 2002.

On peut trouver la liste de la production et de services qui nécessitent la certification obligatoire dans la décision gouvernementale No. 982 adoptée le 1 décembre 2009, et aussi dans les règlements techniques et les autres actes législatifs.

La certification obligatoire des marchandises est exercée par les institutions de la certification accréditées conformément à la procédure établie par la décision gouvernementale No. 602 du 19 juin 2012. Cet acte législatif approuve les règles de l’accréditation des institutions de certification et laboratoires d’essais.

L’accréditation des institutions de certification est exercée par le service fédéral ROSAKKREDITATSIYA. L’activité des spécialistes des institutions de certification est réglée par la loi fédérale No. 184.

Système de la certification volontaire

Les objets de la certification volontaire sont aussi la production, les services et les systèmes de management, notamment ceux-ci qui ne figurent pas dans les listes des actes législatifs de l’Union douanière et Russie.

La procédure de la certification volontaire et celle approuvée pour la certification obligatoire sont identiques. La vérification est initiée par le producteur lui-même ou le fournisseur de la production, ou bien par l’entreprise qui rend les services ou met le système de management en œuvre.

Certification de production, services et systèmes de management

La certification de la production à l’ordre obligatoire ou volontaire est exercée selon les exigences des standards étatiques, interétatiques et internationaux qui fonctionnent sur le territoire de la Fédération de Russie, les règles et normatifs sanitaires et ceux de construction et de sécurité et les autres documents qui contiennent les exigences à la production.

Le document législatif qui détermine les règles de la certification de production, c’est la décision No. 15 du comité d’Etat de Russie GOSSTANDART (maintenant ROSSTANDART) du 21 septembre 1994.

La certification de services et menée au système de la certification volontaire pour vérifier leur conformité aux exigences de la loi fédérale « Sur la protection des droits de consommateurs ». Aussi la base de la vérification de conformité comprend les actes normatifs adoptés au niveau législatif, les règles de fourniture de certain services et de l’exécution des travaux approuvés par le gouvernement de la Fédération de Russie, les normes sanitaires et celles de construction est les standards d’Etat.

Le document législatif qui détermine les règles de la certification de services et travaux, c’est la décision du comité GOSSTANDART No. 17 du 5 août 1997.

La certification de management est exercée selon les systèmes de standards ci-dessous indiqués – le management écologique – le Standard GOST de Russie ISO 14001; le management de la sécurité d’information – le Standard GOST de Russie ISO 27001-2006; le management de qualité – le Standard GOST de Russie ISO 9001; le management de la sécurité de travail et la protection de santé – le Standard GOST de Russie 12.0.230-2007; le management de la sécurité de la production alimentaire – le Standard GOST de Russie ISO 22000-2007.

Comment réalise-t-on la certification volontaire et obligatoire de marchandises?

Quel que soit la certification, obligatoire ou volontaire, il y en a certains étapes:

  • on forme une demande et fournit les documents nécessaires, constitutifs, techniques et normatifs;
  • on donne les exemplaire de la production pour les essais. Au cours de la certification volontaire il est permis de présenter les preuves propres de conformité de la production. En ce cas-là la production est testée dans les laboratoires choisis par le demandeur. Le demandeur fournit les procès-verbal des essais a l’institution de certification pour l’expertise;
  • on vérifie les documents offerts;
  • on analyse l’activité de l’entreprise si c’est stipulé par le modèle de certification;
  • on vérifie le système de management dans l’entreprise si c’est le cas de la certification obligatoire et volontaire du management de qualité, le management écologique, etc.
  • la commission de l’institution de certification décide de délivrer le certificat ou refuser d’établir un document;
  • après l’établissement du certificat on mène le contrôle annuel de la conformité aux normatifs de l’entreprise certifiée et de sa production, de ses services et de son système de management.

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