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Qu’est ce que c’est le règlement technique?

Comme le Standard GOST d’Etat, les règlements techniques de la Russie et de l’UD sont les documents normatifs qui constituent les exigences à la composition, l’aspect et la sécurité de la production, les services, les processus de production, construction et d’autres objets de régulation technique.

On adopte les règlements technique au niveau d’Etat, voilà pourquoi leur exigences sont obligatoires pour les producteurs et les entreprises qui fournissent les services, font les travaux de construction, projection, montage, etc.

En Russie, les règlements techniques sont validés par les lois fédérales, les contrats internationaux de la Fédération de Russie, les accords intergouvernementaux, les décrets du Président de la Fédération de Russie et les décisions gouvernementaux.

Objectif essentiel du règlements technique de la Fédération de Russie et l’UD

Comme il était déjà dit, les règlements techniques (RTs) contiennent les exigences à la production, aux services et processus et leur aspects différents. De cette façon, au moyen de règlements techniques l’Etat remplit ses obligations par rapport aux citoyens de la Fédération de Russie: il assure la sécurité de leur santé et leur vie, la sûreté de l’environnement, plantes et animaux, de biens de citoyens de la Fédération de Russie et personnes civiles, et aussi de la propriété municipale.

Une autre destination importante de règlements techniques, c’est la prévention des actions visées à induire les consommateurs en erreur.

C’est interdit d’adopter les règlements techniques pour les autres objectifs.

Composition du règlement technique

Le règlement technique type de la Fédération de Russie et l’UD se compose de certaines parties dans lesquelles sont reflétés:

  1. La description des objets du règlement technique et les champs d’application du règlement.
  2. Les termes principaux.
  3. Les exigences principales à la production.
  4. Les conditions de l’utilisation des standards.
  5. L’ordre de la confirmation de conformité.
  6. La procédure de l’exécution de la surveillance étatique.
  7. Les annexes contenant les paramètres précis de conformité de la production définie.

Règlement technique et la certification

Une des parties du règlement technique, la plus importante pour les producteurs et les autres sujets d’entreprise, c’est la partie contenant les règles de l’exécution de la surveillance étatique, y compris la certification.

Dans les règlements techniques la certification est décrite en détail: les types de marchandises à vérifier, les modèles et la procédure de la certification, la liste de documents et les institutions qui ont le droit d’effectuer la surveillance étatique.

 

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